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le réglement communautaire d'application de la CITES

L’Europe possède un règlement propre profondément inspiré de la convention de Washington, avec toutefois quelques différences d’application. Voici la correspondance des 4 listes du règlement CE n° 338/97 :

Annexe A
- Toutes les espèces listées en Annexe I
- Certaines espèces d’annexe II pour lesquels l’union Européenne à adoptée des mesure des protection interne plus strictes.

Annexe B
- Toutes les espèces en annexe II
- Certaines espèces en annexe III
- Certaines espèces non soumises à la CITES

Annexe C
- Toutes les espèces en annexe III

Annexe D
- Certaine espèces en annexe II pour lesquelles l’union Européenne à émis des réserves
- Certaines espèces non soumises à la CITES.

» Téléchargez cet arrété au format PDF

Les personnes possédant déjà, des spécimens appartenant aux espèces nouvellement inscrites aux annexes de la Convention de Washington et du Règlement communautaire doivent faire une simple déclaration auprès du bureau régional des Douanes. Ils disposent d’un délai de 6 mois à compter de la publication du nouveau Règlement communautaire du 9 août 2005 (JOUE L 215 du 19 août 2005). Pensez toujours à écrire en recommandé avec accusé de réception.

Source la ferme tropicale - 05/07/2006