La CITES, une Convention internationale qui réglemente les importations et exportations de plusieurs dizaines de milliers d’espèces sauvages
"Actualisé le 26 avril 2006"


Diverses menaces pèsent sur les espèces de faune et de flore sauvages :
en premier lieu : la disparition, la fragmentation ou la dégradation des habitats des espèces (déforestation, pollution, conversion des terres…) ;
en second lieu, la concurrence avec certaines espèces introduites dits « invasives » (l’algue Caulerpa taxifolia en Méditerranée, l’écrevisse américaine, l’écureuil gris…) ;
en troisième lieu, la surexploitation des espèces à des fins commerciales, qui peut épuiser les populations et même conduire certaines espèces au bord de l’extinction.
Pour répondre à cette problématique, la communauté internationale s’est dotée de divers outils, et notamment de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) à Washington en mars 1973, puis de la CDB (Convention sur la diversité biologique) à Rio de Janeiro en juin 1992.

En mars 2006, 169 pays avaient ratifié la CITES, dont les 25 États membres de l’Union européenne.

La CITES concerne plus de 33 000 espèces animales et végétales, dont environ 3 % sont considérées comme menacées d’extinction, tandis que les autres pourraient le devenir si leur commerce international n’était pas strictement réglementé. La CITES encadre et régule les mouvements internationaux des animaux et des plantes, vivants ou morts, de leurs parties (œufs, peaux, défenses, bois…) et des produits qui en sont issus (meubles, objets, plats cuisinés...).

L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

A cette fin, les importations, exportations et réexportations des spécimens concernés par la Convention sont strictement réglementées au moyen de permis et de certificats délivrés sous conditions et contrôlés aux frontières.

La CITES classe les espèces dans 3 annexes I, II et III :

Annexe I : espèces les plus menacées.

Le commerce international des spécimens est, en règle générale, interdit, mais il existe des dérogations spécifiques portant notamment sur les animaux issus d’élevages agréés, sur les plantes reproduites en pépinières enregistrées et sur les spécimens dits « pré-Convention », c’est à dire acquis avant que la CITES ne devienne applicable pour la première fois à l’espèce considérée.

Exemples d’espèces inscrites à l’annexe I :
les lémurs et les grands singes (chimpanzés, gorilles, ourang-outans, bonobos),
les cachalots et lamantins,
les loutres d’Europe,
les guépards, ocelots, jaguars, panthères, tigres,
les antilopes du Tibet,
les condors des andes, faucons pèlerin, faucons gerfaut,
les amazones de Finsch, aras hyacinthes, aras macao, aras militaires, aras de Spix,
les tortues rayonnées et tortues araignées,
les tortues marines,
les varans de Komodo,
les scléropages,
certains cactus, certaines orchidées et certaines euphorbes,
et parmi les bois : le palissandre de Rio et le bois d’Alerce.

Annexe II : espèces qui ne sont pas actuellement menacées d’extinction, mais qui risqueraient de le devenir si leur commerce international n’était pas réglementé.

L’annexe II inclut également des espèces non menacées qui ressemblent à des espèces menacées, afin de faciliter les contrôles.

Le commerce des spécimens de l’annexe II est autorisé sous certaines conditions et strictement encadré : les importations, exportations et réexportations, à but commercial ou pas, sont régulées au moyen de permis et de certificats délivrés par les autorités nationales et contrôlés en douanes. Ces documents sont délivrés sur preuve de la légalité des spécimens et sur avis scientifique que leur mode d’obtention n’est pas préjudiciable à l’espèce considérée. 96 % des espèces incrites à la CITES figurent à l’annexe II.

Exemples d’espèces inscrites à l’annexe II :
la plupart des rapaces,
les ours, loutres, perroquets, crocodiles, boas, varans et caméléons qui ne sont pas à l’annexe I,
les dendrobates,
le grand requin blanc,
les hippocampes,
les machaons,
les lambis,
les coraux sauf le corail rouge,
les cactus, orchidées et euphorbes qui ne sont pas à l’annexe I,
et parmi les bois : l’acajou à grandes feuilles, l’afrormosia, le ramin et le gaiac.

Annexe III : espèces qu’un État réglemente sur son territoire et pour lesquelles il demande l’assistance de la communauté internationale afin de contrôler ses exportations.

Les exportations des spécimens, à partir du ou des pays ayant demandé l’inscription à l’annexe III, ne sont autorisées que si les autorités CITES locales ont délivré un permis CITES attestant de leur origine licite.

Les exportations des spécimens à partir des autres pays nécessitent un certificat d’origine.

Quelques exemples :
le tatou d’Amérique centrale (inscription par le Costa Rica)
le chacal doré et le renard du Bengale (inscription par l’Inde)
la civette (inscription par le Botswana)
l’ibis sacré et le canard pilet (inscription par le Ghana)
la vipère de Russel (inscription par l’Inde)
les lucanes (inscription par l’Afrique du sud)
le cèdre du Mexique (inscription par la Colombie et le Pérou)
Tous les trois ans, les modalités d’application de la CITES et la liste des espèces concernées sont révisées lors des Conférences des Parties. Ces réunions internationales donnent l’occasion de passer en revue les progrès accomplis dans la conservation de certaines espèces, d’adopter s’il y a lieu des propositions d’amendement des listes d’espèces figurant dans les Annexes I et II, d’étudier divers documents et rapports émanant du Secrétariat, des Etats Parties, des Comités et des groupes de travail, de recommander des mesures pour améliorer l’efficacité de la Convention et d’adopter le budget du Secrétariat. La prochaine Conférence des Parties se tiendra aux Pays-Bas du 3 au 15 juin 2007.

La CITES est administrée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement. En promouvant la gestion, sur des bases scientifiques, des espèces sauvages en tant que ressource naturelle précieuse, elle participe aux objectifs du Millénaire pour le Développement qui s’est fixé de diminuer de moitié d’ici à 2015 le nombre de personnes en proie à la faim et vivant dans une extrême pauvreté.

La CITES prévoit des exemptions totales de documents CITES pour certains objets personnels. A titre d’exemple, ce qui est autorisé en bagage accompagné et pour sa propre consommation, avec une simple facture :
un maximum de 250 grammes de caviar par personne,
3 bâtons de pluie par personne.
Par ailleurs, certains spécimens sont exclus du champ d’application de la CITES par une annotation spécifique, par exemple :
les fleurs coupées d’orchidées pré-emballées
la vanille reproduite artificiellement
les chinchillas d’élevage
les meubles en acajou