La cites, convention internationale qui découle de la La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington ou CITES, obéit à des règles de fonctionnement précises. Tous les trois ans, les pays signataires se réunissent pour voter les modifications aux annexes, les listes fixant les niveaux de protection. Ces réunions portent le nom de Conférence des Parties. La treizième session a eu lieu du 2 au 14 octobre 2004 à Bangkok en Thaïlande.
Voici les modifications qui y ont été votées :

Les taxons suivants sont transférés de l’Annexe II à l’Annexe I de la Convention:
Chéloniens :
Pyxis arachnoides

Les taxons suivants sont désormais inscrits à l’Annexe II de la Convention:
Chéloniens :
Malayemys subtrijuga
Notochelys platynota
Amyda cartilaginea
Carettochelys insculpta
Chelodina mccordi


Au niveau international, les amendements ci-dessus entreront en vigueur à partir du 12 janvier 2005.

Par ailleurs, le Gouvernement chinois a demandé l’inscription des espèces suivantes à l’annexe III :

Chinemys megalocephala
Chinemys nigricans
Chinemys reevesii
Geoemyda spengleri
Mauremys iversoni
Mauremys pritchardi
Ocadia glyphistoma
Ocadia philippeni
Ocadia sinensi
Sacalia bealei
Sacalia pseudocellata
Sacalia quadriocellata
Palea steindachneri
Pelodiscus axenaria
Pelodiscus maackii
Pelodiscus parviformis
Pelodiscus sinensis

A partir du 17 février 2005, toute exportation par la Chine de spécimens appartenant à ces espèces nécessitera un permis d’exportation CITES chinois. La réexportation de spécimens originaires de Chine, par n’importe quel autre pays, nécessitera un certificat de réexportation CITES. Les spécimens originaires d’autres pays devront être accompagnés d’un certificat d’origine.

En ce qui concerne l’Union européenne, l’ensemble de ces modifications est transposé dans un nouveau Règlement communautaire en date du 22 Août 2005, le règlement CE 1332/2005.

Les détenteurs (particuliers ou professionnels) de ces spécimens nouvellement inscrits au règlement CE 1332/2005, démunis de tout justificatif de détention régulière, ont la possibilité de déposer une déclaration de détention dans un bureau de douane, pendant un délai de 6 mois, à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement CE 1332/2005, c’est-à-dire jusqu’au 20 février 2006. Pensez toujours à écrire en recommandé avec accusé de réception.