Pour le marquage des animaux, les délais sont désormais fixés au 31 décembre 2005 pour les tortues du genre Testudo (listées en annexe I de l’arrêté) et au 1er janvier 2006 pour les espèces listées en annexe II de l’arrêté.

Pour ce qui est du dépôt de certificat de capacité pour régulariser une situation existante, les délais sont fixés au 30 juin 2006.


Un nouvel arrêté définit la quantité et les espèces pour lesquelles le certificat de capacité devient obligatoire. Nous avons essayé de dégrossir pour vous le sens de cette réglementation. Nos commentaires portent uniquement sur l’aspect terrariophile et ne reflètent pas notre point de vue sur la globalité du texte.

Nous vous conseillons une lecture parallèle des textes et de nos explications.
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Le texte se décompose en plusieurs parties que nous expliquons dans l’ordre de rédaction :

Le premier chapitre, fixe la définition de ce qu’est un établissement d’élevage.
Ce sont, les élevages produisant commercialement des animaux destinés à être vendus, les établissements possédant au moins un spécimen de la liste en annexe 2 (annexe 2 du texte sans rapport avec la convention de Washington), et les établissements possédant une quantité supérieure aux quotas fixés en annexe A du présent arrêté. A partir du premier spécimen d’animaux de la liste 1, et jusqu’à 6 spécimens, une autorisation simple doit être demandée.
Si les espèces ou quantités maintenues n’entrent pas dans cette liste, l’élevage constitue alors un élevage d’agrément sans contrainte administrative.


Le deuxième chapitre fixe l’obligation de demande d’autorisation en préfecture des espèces présentent sur la liste de l’Annexe I de l’arrêté. (Testudo sp et Geochelone radiata uniquement) ainsi que les conditions de dépôt de demande. Au-dessus de 6 spécimens, l’établissement devient alors un établissement soumis au certificat de capacité. Ces spécimens doivent tous être identifiés par transpondeur électronique (puce).

Le sixième chapitre fixe un délai de six mois pour l’application de l’autorisation simple du deuxième chapitre.
Un délai maximum d’un an est prévu pour le dépôt du certificat de capacité pour les possesseurs des animaux de l’annexe II du texte.
Les possesseurs de moins de 6 animaux qui ne sont pas classés comme dangereux, ou en annexe A du règlement d’application de la convention de Washington en Europe peuvent effectuer une simple déclaration auprès des D.S.V après avoir identifiés les animaux par puce électronique. Cela concerne principalement les très nombreux possesseurs de tortue de Floride.

La liste des reptiles en Annexe I (du texte) est :
Toutes les Testudo en annexe A du règlement communautaire, à savoir :
Testudo hermanni
Testudo graeca
Testudo marginata
Testudo kleinmanni
Testudo werneri
Ainsi que Geochelone (Astrochelys) radiata

La large liste des reptiles en annexe II pour lesquels le certificat de capacité est désormais obligatoires dés le premier spécimen est la suivante :
- Toutes les espèces classées en annexe A du règlement communautaire.
Les annexes A étant par définition des espèces sans apport de sang neuf, car uniquement issue de milieu captif, la possibilité d'élevage laissée à la portée de tous correspondrait à un appauvrissement génétique de l'espèce. D'où la volonté de limiter au seul capacitaire l'élevage et la vente entre eux de ces spécimens !

- Toutes les espèces considérées comme dangereuses définies dans l’arrêté du 21 novembre 1997 ;
Les cheloniens de cette liste sont :

Ordre des chéloniens : espèces dont la largeur de la bouche à l'âge adulte est supérieure ou égale à 4 centimètres, appartenant aux familles suivantes : - Chelydra spp - Macrochelys spp - Macroclemys spp - Staurotypus spp - Pelusios niger - Erymnochelys spp - Peltocephalus spp - Podocnemis spp - Amyda spp - Apalone spp - Aspideretes spp - Chitra spp - Pelochelys spp - Rafetus spp - Trionyx spp - Eretmochelys spp - Caretta spp - Lepidochelys spp - Dermochelys coriacea.

- Un grand nombre d’espèces potentiellement invasives sont mentionnées sur la liste, ce sont entre autre :
Chéloniens
Platysternidés spp. Kinosternon subrubrum, Kinosternon flavescens, Sternotherus odoratus, Emydoidea blandingii, Deirochelys reticularia, Chrysemys spp, Pseudemys spp, Trachemys sp, Graptemys spp, Malaclemys terrapin, Terrapene spp, Clemmys spp,


Les animaux considérés par l’administration comme étant difficiles à élever sont également ajoutés sur cette liste. Les espèces les plus connues sont : Kinixys sp.
- Et pour finir toutes les espèces qui auront été oubliées des listes des espèces dangereuses de l’arrêté du 21 novembre 1997 :

Dipsochelys (Geochelone) gigantea, Orlitia borneensis, Callagur borneoensis.

Il est important de préciser que les personnes physiques ou morales déjà capacitaires doivent se soumettre à un deuxième arrêté daté également du 10 août 2004 mais publié le 30 septembre 2004. » Téléchargez cet arrété au format PDF